Préambule

Les présentes conditions de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site M.U Deco

Le site internet https://mu-deco.fr est un service de :
La micro entreprise M.U deco (n°SIRET : 890 900 343 00017)
Située 43 rue Marat 59950 Auby, France
Adresse URL du site : https://mu-deco.fr.
E-mail : contact@mu-deco.fr

Le site internet M.U Deco commercialise les produits suivants : articles artisanaux de décoration intérieure & bien être . Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre M.U Deco et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet M.U Deco, https://mu-deco.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site M.U Deco , https://mu-deco.fr. est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société M.U Deco conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site M.U Deco, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise M.U Deco se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, longueur, largeur, couleur, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Les produits étant fabriqués à la main, M.U Deco ne peut garantir la parfaite reproduction à l’identique d’un produit à l’autre. Des différences entre la photographie du produit sur le site https://mu-deco.fr. et le produit livré peuvent exister. Si ces différences ne modifient pas les caractéristiques principales du produit ainsi que sa qualité, alors aucune annulation de commande ou refus de livraison ne seront justifiés. La vente des produits présentés dans le site M.U Deco, https://mu-deco.fr. est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. L’entreprise M.U Deco ne se tient pas responsable de la mauvaise utilisation d’un produit. Aucun produit ne peut être garanti dans le temps, il en va de la responsabilité du client de regarder régulièrement l’état de ce dernier et de l’utiliser comme décrit par le vendeur.

Article 3 – Disponibilité des articles

Les produits proposés sur le site https://mu-deco.fr. étant, pour la plupart, réalisés à la main et sur commande, il n’y a pas de stock pré-fabriqué (sauf cas exceptionnel). La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site url du site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Les articles étant réalisées à la main par le vendeur et de manière artisanale, le délai de confection de votre commande peut varier sans définition de date précise en fonction du
nombre de commande, et des délais de réapprovisionnement des stocks de matière première.
A ce jour le délai de réalisation est d’en moyenne délais 2 semaines (hors jours férié, weekend, congés ou maladie du vendeur). Si en dépit de notre vigilance les produits ne peuvent être confectionnés après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou à modifier votre commande. Dans ce dernier cas et dans la mesure du possible, nous vous fournirons en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où le vendeur ne peut pas fournir un produit de qualité et de prix équivalent au client, celui-ci peut annuler sa commande.
Si les articles s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande, vous en informerons par e-mail et vous rembourserons les sommes versées au plus tard dans les 30 jours du paiement.

Article 4 – Tarifs

Les prix figurants sur le site sont exprimés en euros, Hors Taxes (TVA non applicable, art.293B du CGI) hors frais de livraison. Ces prix sont assurés jusqu’à la publication du nouveau catalogue.
Un supplément sera demandé pour toute modification ou personnalisation produit. L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Article 5 – Le client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L.110-1 du Code de Commerce et déclare que sa Commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle et reste
limitée à une utilisation strictement personnelle.

Article 6 – Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. M.U Deco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de M.U Deco ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :

    • Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur
      par courrier électronique ;
    • Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Article 7 – Modalités de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par STRIPE, soit par virement bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau
STRIPE hébergé aux États-Unis et dont les conditions générales de vente peuvent être lues ici : https://stripe.com/fr/terms. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de
débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Dans le cas où un produit ne serait pas disponible et qu’aucun produit de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé, au plus tard dans les trente (30) jours.
Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’après réception du virement par le vendeur. Si le
virement n’est pas reçu dans les 7 jours ouvrés suivant la date de commande, la commande sera annulée.

Article 8 – Expédition et livraison

Chaque produit M.U Deco est réalisé à la main et à la commande. La livraison est effectuée au lieu indiqué par le client sur le bon de commande. Les délais de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. De ce fait, tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le client. En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, le client devra formuler toutes réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dits produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit et envoyées par mail, dans les cinq jours suivant la livraison.
Pour les commandes hors de la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits commandés sur le site https://mu-deco.fr. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane ou autres taxes quelconques liées à l’importation ne relèvent pas du ressort de l’entreprise M.U Deco. Ils seront donc à votre charge et ne pourront en aucun cas être réclamés à la Micro Entreprise M.U Deco.
En cas d’erreur sur l’adresse postale de livraison de la part de l’acheteur ou de non retrait du colis en point relais, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Article 9 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation en retournant les produits dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que de la facture/bon de livraison original. Cela n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, commande personnalisée ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Passé le délai de quatorze jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange. Les produits retournés doivent ne pas avoir été déballés et utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant par mail le vendeur via le formulaire« contact » disponible sur le site http://mi-deco.fr ou par mail : contact@mu-deco.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation, M.U Deco s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. En cas d’échange, les frais de port seront à la charge du client qui joindra dans le colis de retour, un chèque du montant de ces frais.

Article 10 – Utilisation des produits

M.U Deco rappelle qu’aucun accessoire n’est indestructible. Il vous appartient de vérifier l’usure de l’accessoire et de le remplacer si nécessaire. Si un accessoire devait se rompre ou se déchirer, le client sera tenu seul responsable. Si l’article arrive en bon état, M.U Deco, ne sera en aucun cas responsable d’une dégradation future. Après avoir reçu l’accessoire, son utilisation est à l’entière responsabilité de l’acheteur.

Article 11 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par
mail ou voie postale dans le délai de 30 jours à compter de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec
l’ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice…). Le vendeur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas
la législation du pays de livraison situé hors de France.

Article 12 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération
des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou dfficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://mu-deco.fr sont et restent la propriété intellectuelle de M.U Deco. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Des poursuites judiciaires peuvent être entamées.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 15 – Données à caractère personnel

L’entreprise M.U Deco s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : M.U Deco, 43 rue marat 59950 AUBY.